CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

1. Objectif de la charte

Alain Renault Communication (ci-après dénommé ARC) attache une importance particulière à la protection et à la confidentialité de vos données. La présente charte a pour but de vous informer du traitement des données personnelles en relation avec les services et prestations que nous offrons. ARC s’engage à respecter cette charte et à contribuer à sa bonne application.

2. Engagement de confidentialité

Alain Renault Communication, ainsi que l’ensemble de ses collaborateurs et partenaires, s’engagent à respecter la confidentialité des données. ARC, met en œuvre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la confidentialité de ces données, notamment par des clauses incluses dans les contrats de travail des salariés ainsi qu’un code de déontologie pour l’usage des ressources informatiques et des services internet de la société. ARC s’assure que ses partenaires, sous-traitants et hébergeurs, s’engagent au respect absolu de la confidentialité des informations qui leur sont fournies. A ce titre, nos formateurs indépendants signent une lettre d’engagement de confidentialité. Les données personnelles recueillies par ARC ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers à titre commercial, à l’exception des prescripteurs ou financeurs des formations et de nos partenaires. Toutefois, les données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. En aucun cas, Alain Renault Communication ne demandera d’envoyer ou de divulguer des données personnelles sensibles, telles que des informations concernant les opinions politiques, l’origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses ou autres, le casier judiciaire ou encore l’adhésion à un syndicat.

3. Nature des données personnelles collectées & finalités

On entend par données personnelles, toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD). Une « donnée personnelle » est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse électronique, etc... La collecte des données personnelles est restreinte aux données strictement nécessaires à l’activité de Alain Renault Communication.

3.1 Données des clients

Pour chaque client, les données collectées par Alain Renault Communication sont strictement limitées aux besoins de la mission. ARC intervient en tant que sous-traitant, conformément au devis, à la proposition commerciale ou contrat de formation signé par le client.  Dans le cadre de l’animations des formations, ARC collecte les informations à partir des documents administratifs (feuilles de présence, convocations, quiz …), de ses formulaires dématérialisés (Quiz et satisfaction des formations) ou directement auprès de ses clients par mails ou échanges téléphoniques. L’objectif est d’organiser les sessions de formations, de répondre aux obligations légales et aux exigences de la certification Qualiopi. Ces données peuvent être transmise à nos partenaires uniquement pour les dossiers les concernant.

3.2 Données des collaborateurs

Alain Renault Communication collecte et traite des données personnelles pour ses collaborateurs. Les données produites par ARC concernant ses collaborateurs sont conservées à des fins de bonne gestion de la société dans le cadre normal de la gestion des ressources humaines. Les personnes concernées sont averties de l’existence de tels documents et de leurs droits relatifs à ces documents.

3.3 Données des prospects

L’ensemble de la publicité et de la prospection commerciale effectuées par Alain Renault Communication concerne du « B2B » (vente de professionnel à professionnel). ARC s’engage à ce que les personnes sollicitées n’aient pas exprimé leur refus (notion d’opt-out1). Dans tous les cas, les personnes peuvent refuser de recevoir d’autres sollicitations de notre part en contactant : mail@alainrenault.com. La procédure est rappelée dans chaque signature de mail. Alain Renault Communication collecte les données dans son CRM à partir des données personnelles librement accessibles sur internet (Linkedin, page entreprise…), opération de parrainage ou à la demande du client via son formulaire de contact en ligne. En aucun cas, ARC n’utilisera ces données à des fins de prospections commerciale en « B2C » (vente du professionnel au consommateur). Les informations sont accessibles uniquement par les collaborateurs ARC et ne seront pas transmises à des tiers.

3.4 Données des partenaires

Dans le cadre de son activité, ARC référence des partenaires (formateurs, graphistes, acteurs …) dans sa base de données. Les informations sont accessibles uniquement par les collaborateurs ARC. Elles peuvent être transmises aux clients après l’accord du prestataire. Alain Renault Communication collecte ces informations à partir des données personnelles librement accessibles sur internet (Linkedin, page entreprise …), opération de parrainage ou à la demande des partenaires. Dans tous les cas, les personnes peuvent refuser de recevoir d’autres sollicitations de notre part en contactant : mail@alainrenault.com. La procédure est rappelée dans chaque signature de mail.

4. Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée utile au traitement en fonction des obligations légales propres à chaque finalité. A l’expiration de la période de traitement considérée, ainsi qu’à l’issue de la relation contractuelle, les données sont conservées dans la limite de la période de mise en cause de la responsabilité civile professionnelle.

5. Sécurité des données

Alain Renault Communication forme ses collaborateurs aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données par l’envoi de documentations régulières. Les accès au réseau puis aux applications sont sécurisés par mot de passe. Les profils et les accès sont systématiquement fermés au départ d’un collaborateur. Les collaborateurs d’ARC s’engagent à agir au mieux pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Ils informent sans délai la direction en cas de suspicion d’atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données. L’ensemble des données sont stockés dans l’union européenne.

6. Exercice des droits des personnes concernées

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, toute personne dont ARC détient des données personnelles dispose du droit pour obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données personnelles qui la concernent. Il lui suffit d’écrire en indiquant nom, prénom, et adresse e-mail à : Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Cependant, le droit à l’effacement ne doit pas aller à l’encontre du respect d’une obligation légale.